PV de réunion n°27/CPMP/RN/2024
- DATE DE PUBLICATION :LE 30/10/2024
- PV 27 -CPMP-RN-2024
- Conformément aux textes en vigueur notamment l’article 55 de la loi 24-2021 du 29 décembre 2021 portant code de marché publics, les candidats peuvent exercer un recours contre les procédures de passation des marchés publics relatives au contenu du DAO n°10-CPMP-RN-2024. Ce recours doit invoquer une violation caractérisée de la réglementation des marchés publics. Il doit être exercé dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la publication de la décision faisant grief, conformément au point 8 de l’avis d’appel d’offres du DAO précitée. Ledit avis d’appels d’offres sera mis en ligne sur le site de I’ARMP et le site de la Région de
